Conditions générales d’utilisation du site Norqelavion
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’utilisation des services proposés sur norqelavion.world. En accédant à ce site, vous acceptez les modalités détaillées ci-dessous.
20 février 2026
Acceptation des conditions
Toute navigation sur norqelavion.world implique l’adhésion aux présentes conditions et à notre politique de confidentialité. Si vous refusez l’un des termes, merci de cesser toute utilisation immédiate. Norqelavion se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous :
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse norqelavion.world, édité par la société Norqelavion.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant les pages et utilisant les services proposés.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, formulaires de contact ou d’audit accessibles depuis le site.
« Données » fait référence à toute information personnelle collectée par Norqelavion pour la gestion du service.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sans engagement, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou contraire à la loi sera sanctionnée selon la législation française.
Accès
Les services sont réservés à des personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter ou demander un audit.
L’inscription par un mineur est strictement interdite.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à la règlementation en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement proscrits, sans limitation :
Propriété intellectuelle Norqelavion
Le contenu affiché sur ce site—textes, images, logos, éléments graphiques—est protégé par le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenus utilisateurs
En soumettant des contenus via formulaire, l’utilisateur garantit en détenir les droits nécessaires. Norqelavion décline toute responsabilité sur les informations transmises.
Droits sur le contenu fourni
En adressant un message ou une demande, vous cédez à Norqelavion le droit d’utilisation non exclusif à des seules fins de gestion ou de suivi.
Protection des informations personnelles
Norqelavion s’engage à respecter la confidentialité de vos données selon la réglementation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur le traitement et la sécurité.
Politique de confidentialitéClause de responsabilité
Norqelavion ne saurait être tenu pour responsable de toute difficulté technique ou problème survenu à l’utilisation du site.
Avertissement technique
Malgré les vérifications de sécurité, des interruptions temporaires ou une indisponibilité de certains services peuvent survenir.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Norqelavion est limitée aux préjudices directs et exclus tous dommages indirects, commerciaux ou financiers.
Recours
Vous indemniserez Norqelavion en cas de réclamation liée à la violation des présentes conditions ou à une utilisation abusive des services.
Litiges et médiation
Tout différend doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant saisie d’une juridiction compétente.
Médiation
En cas de litige persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée conformément aux règles en vigueur.
L’utilisateur peut recourir à tout dispositif français ou européen de médiation.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des conflits accessible à tous les utilisateurs résidents.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause était jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre Norqelavion et l’utilisateur pour l’accès et l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Norqelavion se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie de ses services en cas de manquement grave.
Évolutions
Les conditions peuvent évoluer. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
Contact Utilisateur
Pour toute question liée aux conditions, veuillez utiliser les coordonnées précisées ci-après :
Adresse e-mail: content@norqelavion.world
Téléphone: +33 (0)2 44 25 86 58
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 février 2026
Version: 2.0